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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67ef68bd6b85edc07d345474
2 avril 2025
2 avril 2025
Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Augustin NANCY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali
Source officielleChambre 3/section 1
65b2af9efd6229a4e5873415
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sous le numéro 818 508 327 C/O Société SEVIA IMMO [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocat au barreau de PARIS, toque : E1735 et plaidant par Me Alice
Source officielleChambre 1-2
6979f82fcdc6046d47f89499
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOULINS PLAINE DU VAR dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme NORMAND
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée à Me GACEM Me MISSIAEN le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée à Me CEBERIO-NERY Me ROLDAO le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e99
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 10] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielleJLD
678194cb6d34da2cbdcdf912
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGI Minute n°2025/32 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
Source officielleChambre Sociale
635a216ac549ea05a7cd2bdc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. : 22/00340 Madame [H] [Y] Profession : Responsable Administrative et Financière, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fanny CULIE, avocat au barreau D'ALBI APPELANTE ET : S.A.S.
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d55018cdc6046d47700edc
7 avril 2026
7 avril 2026
) ET Monsieur [Z], [Q] [F], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 27 février 2016 à la mairie de [Localité 5] (
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200836_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Mme A B, ressortissante algérienne né le 8 octobre 1966 à Oran (Algérie), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 22 janvier 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb2
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ SCP Caroline Y... & Agnès Z...
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c560d33109fd079a99c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SERRURRERIE METALLERIE DECORATIVE (SMD) Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64781a7b805de12b7c1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e77
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Gaetan X..., Mme Marie-Noëlle Aline Y... épouse X... M. Gaetan X..., Mme Marie-Noëlle Y... épouse X...
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa3f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la requête conjointe présentée par : Madame [I] [V] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline BRIS de la SELARL CBS AVOCATS
Source officielleChambre 3/section 1
66294860204c0caeeb98f48d
22 avril 2024
22 avril 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officielle3ème chambre
6791dcc5de5aa0323224da22
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI Madame [Z] [J] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8219a603a692910c2d3
3 avril 2024
3 avril 2024
suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [K] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] (ALGERIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4ff42150aadff23dc50
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePage 5 sur 115