représenté par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Société ADECCO FRANCE 2 rue Henry Legay 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Caroline

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mars 2023 APPELANTE : Association LA BOUSSOLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline

Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 08 septembre 2021 APPELANTE : Sa ENEDIS RCS de Nanterre 444 608 442 34 place des Corolles Tour ENEDIS 92079 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Caroline

Rouen du 04 janvier 2022 APPELANTE : Samcv SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RCS de Paris n° 775 684 764 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Caroline

LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie YSCHARD, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline

BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julien JONNIER, avocat au barreau de PARIS

DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00031 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Caroline

avocat au barreau du Havre INTIMEE : Sci MMS [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Philippe BOURGET de la Scp BOURGET, avocat au barreau du Havre substituée par Me Caroline

Yannick ENAULT, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Grégoire LECLERC COMMUNE DE [Localité 5] représentée par son maire en exercice [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Caroline

MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES agissant par Maître [T] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TELE-SHOPPING [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL

F.G.T.I par le directeur général du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (article L. 421-1 du code des assurances) [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Caroline

DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 15 Juin 2016 APPELANTE : Société SEEREDEREI BACO LINER GMBH Königstrasse 13 47051 DUISBURG - Allemagne Représentée par Me Caroline

BLALOUZ, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE prise en la personne de son maire en exercice 12 rue de la capelle 76780 CROISY-SUR-ANDELLE représentée par Me Caroline

[Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée par Maître Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY § SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à [

CREDIT DU NORD représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat

DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Avril 2022 APPELANTE : Société AUTO BILAN FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline

substitué par Me Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SARL FRANCE INTERVENTION [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN

MY MONEY BANK Anciennement dénommée GE MONEY BANK RCS de Nanterre 784 393 340 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat

HESNAULT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Emilie BELS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Bertrand RABOURDIN, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Sylvia JACK DEFENDEURS A L'INCIDENT : OPH DE LA SEINE MARITIME - HABITAT 76 [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Caroline