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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d528
17 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n°3, 3 pages)
9ème Chambre
DCA_21PA05778_20230922
22 septembre 2023
Copie en sera adressée à l'administrateur des finances publiques chargé de la direction des impôts des non-résidents (pôle restitution des retenues à la source).
4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle 1 - Chambre 5
64e05b6bc4941ad969e2fbee
18 août 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (n° , 3 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d003
30 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro
Juge Unique
DTA_2304947_20240404
4 avril 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd783214862d2403a05e50
11 septembre 2018
Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.
DTA_2408036_20251107
7 novembre 2025
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305562_20230620
20 juin 2023
Simone Veil à compter de l'ordonnance à intervenir, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'IFSI-IFAS Simone Veil le reversement à son conseil de la somme
Pôle 5 - Chambre 11
651fa5abc601f083189918c7
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/08651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
651fa5abc601f083189918c9
VALLEE VERTE IMMOBILIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 91 , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté
Pôle 5 - Chambre 10
651baf9fcbe2fc83182f8b23
2 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/06604 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNVX Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date
681eddb0f18466b47dcd4d45
28 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/02362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYNN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6704cb752f5f3246ff381586
7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/07769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKJ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
67908b2c4143037ceabfbf7d
20 janvier 2025
BFG CAPITAL GESTION PRIVÉE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté
67908b2c4143037ceabfbf7f
STAR LEASE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI
6688de5b676b73dd81b97112
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: 24/00796 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/01845 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ5S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au
PCP JCP référé
686eb43472b5e5e648cb093b
3 juillet 2025
[R] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05890 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE3R N° de MINUTE : 4/2025 CADUCITÉ
686eb44172b5e5e648cb0bee
[M] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05904 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE5W N° de MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ
681eddb4f18466b47dcd4d73
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
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