Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, C.

B A, représenté par Me Dhérot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre

A, représenté par Me Dherot, afin de déterminer si la taxe locale d'équipement était instituée sur la commune de Nézignan-l'Evêque et le cas échéant, son montant exigible en l'absence de délibération du

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 13 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25

C B, représentés par Me Dhérot, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PC 034 109

A..., représenté par Me Dhérot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation de l’ordonnance attaquée ; 3°) et à ce qu'il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros

A B, représenté par Me Dhérot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 novembre 2024 par

A B, représenté par Me Dhérot, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer l'intégralité des préjudices liés à l'accident de service du 23 mars 2019

E C, représenté par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le président du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.