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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301311_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par des pièces et une requête enregistrées les 26 et 27 janvier 2023, Mme B D et Mme A E, représentées par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_25DA00688_20250703
3 juillet 2025
A C représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
1ère Chambre civile
651fa501c601f08318991518
3 octobre 2023
VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [M] agissant en qualité de co-gérant de la SCI LA BRETECHE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Charles Marcel DONGMO
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00564_20220712
12 juillet 2022
A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b0cbb0cef7f7427920f
3 novembre 2022
MDC PLAST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au
2ème chambre
DTA_2503410_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Reconduite à la frontière
DTA_2504876_20251118
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet
9ème Chambre
DTA_2116080_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par
2ème Chambre
DTA_2301991_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Domgo Guimfak, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de la Somme lui a retiré sa carte de résident et a délivré en lieu et place
660f94e5a40f8b0008cb7201
4 avril 2024
V-B7G-IOB6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 14 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Charles marcel DONGMO
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, la SARL Délice de Zohra, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
DCA_22NT03658_20240607
7 juin 2024
D et Mme C, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cette décision du 25 mai 2022 de la commission de
626b8152d1fb03057d9a4f9f
28 avril 2022
DE SOISSONS DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [F] de nationalité Française IMPASSE DU 18JUIN 1940 02650 CREZANCY Représenté par Me Charles marcel DONGMO
65a0e7855bbe450008b2cc60
11 janvier 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AMIENS DU SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [A] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles Marcel DONGMO
5ème chambre
DCA_22VE00530_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 8 mars 2022 et le 13 avril 2022, Mme B, représentée par Me Dongmo Guimfak, avocat, demande à la
69679e9fcdc6046d47459710
13 janvier 2026
VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [N] né le 20 Décembre 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Marcel DONGMO
653219de9e4ea48318f5a9e9
19 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000600 du 29/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) Représenté par Me Charles Marcel DONGMO
DTA_2002474_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2020 et 16 février 2021, Mme A B, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal dans le dernier état de ses
CTX PROTECTION SOCIALE
68e4212e681ed727f2a57d3c
6 octobre 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [I] 110 rue de l’Abbé Henocque Apt 2 80080 AMIENS Représentant : Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d’AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE :
653219df9e4ea48318f5a9eb
Adresse 1] [Localité 5] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000601 du 29/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS Représenté par Me Charles marcel DONGMO
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