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102 résultats pour « Dongmo Guimfack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301311_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par des pièces et une requête enregistrées les 26 et 27 janvier 2023, Mme B D et Mme A E, représentées par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00688_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A C représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa501c601f08318991518

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [M] agissant en qualité de co-gérant de la SCI LA BRETECHE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Charles Marcel DONGMO

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00564_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b0cbb0cef7f7427920f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MDC PLAST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503410_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504876_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2116080_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301991_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Domgo Guimfak, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de la Somme lui a retiré sa carte de résident et a délivré en lieu et place

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

660f94e5a40f8b0008cb7201

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

V-B7G-IOB6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 14 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Charles marcel DONGMO

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01040_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, la SARL Délice de Zohra, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03658_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

D et Mme C, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cette décision du 25 mai 2022 de la commission de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8152d1fb03057d9a4f9f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DE SOISSONS DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [F] de nationalité Française IMPASSE DU 18JUIN 1940 02650 CREZANCY Représenté par Me Charles marcel DONGMO

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7855bbe450008b2cc60

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AMIENS DU SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [A] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles Marcel DONGMO

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00530_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 8 mars 2022 et le 13 avril 2022, Mme B, représentée par Me Dongmo Guimfak, avocat, demande à la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69679e9fcdc6046d47459710

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [N] né le 20 Décembre 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Marcel DONGMO

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219de9e4ea48318f5a9e9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Adresse 1] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000600 du 29/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) Représenté par Me Charles Marcel DONGMO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002474_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2020 et 16 février 2021, Mme A B, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e4212e681ed727f2a57d3c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [I] 110 rue de l’Abbé Henocque Apt 2 80080 AMIENS Représentant : Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d’AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE :

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219df9e4ea48318f5a9eb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Adresse 1] [Localité 5] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000601 du 29/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS Représenté par Me Charles marcel DONGMO

Source officielle

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