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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
67f0487c02fc178212f867b3
3 avril 2025
OZDELICE DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée PARTIE DEFENDERESSE : S.A.R.L.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213004_20240408
8 avril 2024
A B, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans un périmètre restreint, l'a soumis à une
4ème chambre - 4/11
DTA_2207170_20220926
26 septembre 2022
A, - les observations de Me Ozeki, représentant M.
11ème chambre
DTA_2501895_20250502
2 mai 2025
Israël ; - les observations de Me Ozeki, représentant M. C, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603128_20260416
16 avril 2026
C..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2026
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404887_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402759_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire en réplique enregistré le 11 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Ozeki, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403353_20260122
22 janvier 2026
E..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars
Juge unique 8
DTA_2402349_20240507
7 mai 2024
C B , représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
8e Section - MESD
DTA_2414810_20240614
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 13 juin 2024, Monsieur A B, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
civ2
613720a9cd580146773ed22a
25 novembre 1987
Jean-Marie Z..., agriculteur, demeurant à Kerdilès en Ergué Gabéric, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes, au profit de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402733_20240301
1 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ozeki, avocat de M.
1ère Chambre civile
66a9d38305566a2f16fd8713
30 juillet 2024
OZENNE ENERGIES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 339 .77 3.7 49 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DÉBATS
DTA_2401796_20240315
15 mars 2024
C B A, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
ORTA_2604874_20260506
6 mai 2026
C..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2406018_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04353_20240703
3 juillet 2024
prise en charge médicale pour un diabète de type 2 cétonurique nécessitant un traitement pluriquotidien et un suivi régulier, fait valoir que l'un des médicaments qui lui sont prescrits en France, l'Ozempic
ORTA_2402987_20240326
26 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 2.000 euros à verser à Me Ozeki, conseil de M.
ORTA_2403302_20240326
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Ozeki, représentant M.
Avis
CADA:20164333
3 novembre 2016
vu desquels l'arrêté a été pris, notamment : a) les avis émis par les conseils municipaux des communes suivantes : Octeville-l'Avenel, Crashville, Fontenay-sur-Mer, Lestre, Montaigu-la-Brisette, Ozeville
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