; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

A C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, n'a pas renouvelé son attestation

Par un arrêté du 14 février 2024, le préfet de la Gironde a ordonné le transfert de M. C aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer une attestation de demande d'asile, leur a

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

c/ Madame Fabienne Y... SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT AGF C. P. A.

Par un arrêté du 2 décembre 2019, la préfète de la Gironde a ordonné son transfert auprès des autorités allemandes en charge de l'examen de sa demande d'asile.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par une décision du 29 janvier 2021, le président de la communauté de communes du sud Gironde a refusé de faire droit à sa demande.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.