de la décision du 22 mai 2024 par laquelle les autorités consulaires à Abidjan ont refusé de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à l’enfant Christ-Ethan Manasse Fortunat

ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER la SELASU CABINET D’AVOCAT MANAIGO Me Dominique CESARI la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Adeline FORTABAT

vigueur, 32 de la loi modifiée n 70-1318 du 31 décembre 1970 alors en vigueur, ensemble l'article 31-3 de cette loi; Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le fortait

(Drôme), 18 / de Mme Brigitte M..., demeurant quartier Vouleux à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), 19 / de Mme Fernande N..., demeurant quartier Avezac à Saint-Fortunat (Ardèche), 20 / de Mme Yvonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société Transport sang et organe, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de

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Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires « 20 place du marché », représenté par Me Fortat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la société Tolim, représentée par Me Fortat conclut : 1°) en application de l’article L. 741-2 du code de justice administrative, à la suppression

laquelle les débats ont lieu en Chambre du Conseil; Monsieur COLENO, Conseiller, a fait le rapport, et Monsieur Z..., substitut général ont été entendus en leurs observations sommaires ; Maître FORTABAT-LABATUT

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/01/2026 Me Nicolas FORTAT la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet 2025 et 10 décembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Fortat, demandent à la Cour : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2023 et le 21 décembre 2023, la société Transport sang et organe, représentée par Me Fortat, demande à la juge des

LIGERIS immatriculée au RCS de Tours sous le n 784298614, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas FORTAT de l’AARPI VALWILL, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aude GRUNINGER-GOUZE, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant D'une Part ; ET : Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nicolas FORTAT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, représenté par Me Nicolas Fortat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, le centre hospitalier de la Tour Blanche, représenté par Me Fortat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

modifiée n 70-1318 du 31 décembre 1970 alors en vigueur, ensemble l'article 34 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991; Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le fortait