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4 180 résultats pour « Gouillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

662209699ce142000838979b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE , présidente, et Mme GOULARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f94

Appel

9 août 2021

9 août 2021

La société Cabinet Goudard et associés fait valoir que la facture a été libellée au nom de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca0

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Le gros oeuvre a été confié à la SA MARON GOUDARD et la réalisation de la piscine à l'entreprise ATSP.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23fa942a604f5e933e4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE , présidente, et Mme GOULARD

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f16d1e51905db2b1d28

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 25 août 2022

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

626b8167d1fb03057d9a507e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

626b8168d1fb03057d9a508e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63c10579bf9fd47c90a1371b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b8d1bc2605de4b479b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

681306bb8cc74354d66475ad

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89754

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 14 Septembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccab

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

: Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur DEBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68e9e9e5bb2ead0a581fb060

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame CHAUX , présidente, et Mme GOULARD

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450084.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455391.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452217.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451632.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

626b8166d1fb03057d9a506a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5363d497adffda3f17

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63c10579bf9fd47c90a1371d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 01 décembre 2022 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 12 janvier 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GOUILLARDON-GAUDRY

SIREN 775649783GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

30/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

EARL DE KERGOUILLARD

SIREN 441721651GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

14/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

GOUILLARDON-GAUDRY

SIREN 775649783GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Modification de l'administration.

19/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

ETABLISSEMENTS GOUILLARD

SIREN 500891718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Cessation d'activité

04/05/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS GOUILLARD

SIREN 500891718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

24/04/2026

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