Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203012_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de sa demande
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7df2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bénédicte GREFFARD - POISSON MDPH DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle2ème chambre
DTA_2400694_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00817_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2300924_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2300924 le 9 mars 2023, Mme L E, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2304780_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204273_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C E, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01031_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26
Source officielle2ème chambre
DTA_2400692_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01624_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02586_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00570_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2203738_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00822_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une
Source officielle2ème chambre
DTA_2103676_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D A B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403237_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Au cours de l'audience publique du 12 août 2024 à 11 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations : - de Me Greffard-Poisson, substituant Me Hajji, avocate de Mme A,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02107_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300170_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme G A, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203860_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
H D, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officiellePage 5 sur 9