Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS -

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. de Benoist de Z..., notaire, demeurant à Baillargues (Hérault), 2°/ M. de Saint-Rapt, ancien

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de sa fille Christine X... ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Me GUILLAUME avoué à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE

Rôle N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2NF SAS TECHNOLOGIE ET ENVIRONNEMENT C/ Société HOTEL AZUR RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoit-Guillaume

Benoit Demeurant...

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M.

Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00002 Ordonnance de rectification d'erreurs matérielles Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1]-AU RCS 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST

B bénéficie depuis le 22 avril 2022 d'un accueil au sein d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association Saint-Benoît Labre. Cette requête a été communiquée à M.

de Douai, avocat constitué, assistée Me Anne-Sophie PIA, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Caisse de Credit Mutuel de [Localité 43] [Adresse 10] [Localité 24] Représentée par Me Benoît

792 857 203, domiciliée [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 236 et Me Benoit

[J], [V] [S] assisté de Me Jean michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [H] assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA M.

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Février 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 :

Ministère Public : M Guillaume THEOBALD, Date d'enrôlement : 18 Février 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire

Anne Florence,épouse BEAUVOIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 octobre 1994 qui, dans l'information suivie contre Benoît A... et Guillaume Y... des chefs de faux