CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 résultats pour « Julie GOURION-RICHARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d494fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 20/03854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie GOURION-RICHARD

Source officielle

Page 5 sur 7

← PrécédentSuivant →
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9876ec6bab6dfbab07

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [D] [U] épouse [Y] née le 03 Décembre 1969 à [Localité 7] (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67061e6efde28ee4207114e0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX [Localité 20]-VERSAILLES-REIMS, -Me Julie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53046430c94f3afa8786

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Julie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et conclusions, - condamner la société [1] aux dépens y compris les éventuels frais de recouvrement forcé par voie d'huissier de justice, - dire qu'ils pourront être directement recouvrés par Me Julie

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a17

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/01503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Julie GOURION-RICHARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2fa0de54ff609f8218

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Septembre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère chambre N° Section : 1ère section N° RG : 18/03165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julie

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2593bcaf505db696b47

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

THALEIA PRODUCTIONS RCS Paris n° 492 383 799 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Oudy BLOCH, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c067445a086e2bcee1e3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [U] épouse [H] née le 15 Décembre 1969 à [Localité 4] (95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

667519892a983144d72f4547

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

**************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Z] [O]-[C] née le 25 août 1963 à [Localité 11] (38) de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° RG : 21/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME [N] METIN Me Julie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c05f445a086e2bcee157

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY -Me Véronique BUQUET-ROUSSEL -Me Laurent NOREILS -Me Catherine LEGRANDGERARD -Me Claire RUBIN -Me Julie

Source officielle
TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 13] [Adresse 13] (COTE D’IVOIRE) Madame [G] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 16] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] (COTE D’IVOIRE) représentés par Me Julie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94543

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LIMITED DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [J] né le 12 mars 1979 à [Localité 3] (RDC), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], exerçant la profession de Directeur de Banque représenté par Me Julie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fddd6cd7e17647af4f2e4f4

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

GOURION-LEVY Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles,

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

191 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65547142a52b3483180986ec

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01639 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLR4 Affaire : Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Richard

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7b05d3bcaf505db696731

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GROUPE RICHARD, S.A. GROUPAMA D'OC, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9800d41e0057d43e78d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[U] au paiement des dépens et d'une indemnité au titre des frais irrépétibles ; - dire et juger qu'il n'y a pas lieu de prononcer la déchéance des intérêts contractuels ; - dire et juger qu'il n'y

Source officielle