DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 15407 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SA GROUPE ASTEK N° SIRET

BRAND ESSENCE HOLDING Pris en son établissement sis [Adresse 1] (Siret 851 831 057 00035), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sarah GENSOLLEN de la SELARL ARCOLIA, avocat au barreau de MARSEILLE

Adresse : [Adresse 4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] et signée par '[Z] [B] [G] [V]' en qualité de 'chef d'entreprise' avec le cachet de '[10]'.

par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/01947 APPELANTE SAS RUEIL DANTON prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Non représentée SA BANQUE PRIVEE FIDUCIAIRE WARGNY Ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 15]/France N° SIRET

EDENAUTO PREMIUM [Localité 7] SAS siret n°301920419 dont le Siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de

- juger la société CMFP MATIK recevable et bien fondées en ses demandes.

[N° SIREN/SIRET 4].

DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie

[N° SIREN/SIRET 3]).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la société Abi Aab représentée par Me Sillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Sillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [M], né le 8 décembre 1969, a été embauché par la [2] qui a fusionné avec la SA [1] (RCS de [Localité 3] n°[N° SIREN/SIRET 1]), à compter du 1er août 2001, suivant un

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 APPELANTE **************** SCI PARDES PATRIMOINE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET

[Adresse 29] L-2163 LUXEMBOURG N° SIRET : B15 809 0 N'ayant pas constitué avocat S.A.R.L.

SIRET No : 520 004 920 00010 Représentée par Me Patricia Z... de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIME Monsieur Gilles A... agissant en qualité de mandataire

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Rémy GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES SA ICM SA prise en la personne de ses représentants légaux no Siret

représenté par Me Stéphanie Benhamou-Kneler, avocat au barreau de Paris, toque : B0188 et par Me Cédric Bernat, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉES SAS Loft one no siret : 384 883 609 [...] [.

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCI KERMEN JULES GUESDE A BOULOGNE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET