1881 ; d Attendu que, dans l'information suivie à l'initiative du ministère public contre Russel B..., sur plainte de Mookeschaud Beeharry, du chef d'injures publiques, le premier nommé a relevé appel

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme totale de 20 000 euros, en réparation des préjudices subis d’une part en raison de son séjour au sein du hameau des Bellugues

font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 15 avril 2020 Publiée le 2 juin

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Behague, substituant

100% du capital social de la société Du Beau Voir.

A, ressortissant russe, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile en France le 23 juin 2022.

O... épouse B..., son beau-père, M. V... B... et ses deux soeurs, Mme Z... L... et Mme R...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ETABLISSEMENTS EMMANUEL LENNE, société anonyme, dont le siège social est sis ... s à Villeurbanne (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet

C/ [X] [X] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT TROIS JUILLET

Behaddi à payer une somme au titre de l'arriéré locatif, l'arrêt retient que, contrairement à ce que soutient M.

Russie (requête n o 19316/09) Le requérant, Dmitriy Galeyev, est un ressortissant du Bélarus né en 1974.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 411-1 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin

son conseil qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle en application des articles 37 de la loi du 10 juillet

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ M.

2010   La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit neuf arrêts de chambre le mardi 1 er juin 2010 et six le jeudi 3 juin 2010.

[I] [G] Mme [W] [U] épouse [G] Grosses : 2 Me Lucie CLOUVEL SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Copie : 1 Dossier Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER

FIBT prêt ACT" pour un certain montant comprenant la somme de 99 229 148,66 francs au titre d'un prêt du 30 juin 1992 garanti par une hypothèque sur le navire le Phocéa, outre intérêts arrêtés au 13 décembre

une requête, enregistrée le 31 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) MT Lavage, la SARL Aquali, la SARL STC Concept, la société par actions simplifiée (SAS) Car Invest H20 et la SAS Bemagre

Julio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

Par ordonnance du 6 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.