B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l'arrêté

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire tunisien

A D, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

C A, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté référencé

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté référencé " 3 F " du

RAMIAN MEDIC C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [L] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane KULBASTIAN

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a ordonné le dessaisissement

B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire de

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu son permis de conduire pour une durée de

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 465 euros correspondant aux frais de remorquage et de gardiennage de la motocyclette qui

A..., représentée par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 8 janvier 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis

A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI ", du 29 juin 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de

A B représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

C A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 22 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son

A B D, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire