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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301042_20230425
25 avril 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2400270_20240223
23 février 2024
B D, représenté par Me Lévi Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2400273_20240223
Juge des référés
ORCA_25NC00454_20250328
28 mars 2025
Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25NC00454, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 en ce qui la concerne ;
ORTA_2201993_20230503
3 mai 2023
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle née du silence gardé à la suite de sa demande de séjour du 20 mars 2020 ; 2°) d'enjoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2409292_20250108
8 janvier 2025
A C, représenté par la SCP Annie Lévi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du
DTA_2302633_20230915
15 septembre 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2301890_20230627
27 juin 2023
B D, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés des 30 mai et 20 juin 2023 par lesquels
Chambre 1
DTA_2303322_20240820
20 août 2024
C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée
Chambre 2
DTA_2201502_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
6ème Chambre
DTA_2101347_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 3 mars 2020, Mme B C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2400859_20240327
27 mars 2024
C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
ORCA_25NC01827_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
ORCA_25NC02425_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l
ORCA_25NC02544_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l
DTA_2303060_20231030
30 octobre 2023
E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet
DTA_2303061_20231030
DTA_2302720_20231030
DTA_2302721_20231030
ORCA_25NC01746_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°)
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