Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Vincent Torrente, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Vincent Torrente, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023.

NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - RSI - PARTICIPATION EXTERIEURES, venant aux droits de la Caisse Nationale Organic Recouvrement Route de Dollines 06913 SOFIA ANTIPOLIS Représentée par Me LAMBINET

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barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mai 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, - et les observations de Me Stocco, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

REJET DU POURVOI FORME PAR LAMBING(HENRI) CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE METZ, EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR DESERTION A L'INTERIEUR EN TEMPS DE PAIX

*- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE

Le rapport de Mme Lambing, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.