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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110562
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Sans s'attarder aux arguties que les consorts Marcantoni-Costier se sont complus à développer dans leurs écritures, il demeure que les 1er et 2 août 2005, l'un et l'autre, professionnels
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305523_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Marangoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305553_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Marangoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305555_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A D, représenté par Me Marangoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2110386_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2022, 16 janvier 2023 et 26 juin 2023, la commune de Pantin, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 1er février 2022, la commune de Witternheim, représentée par Mes Dangel et Marcantoni, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2003618_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
enregistrée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif de Marseille, et le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif de Toulon, la SARL PK Développement, représentée par Me Marcantoni
Source officielleChambre 2
DTA_2001948_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B, représenté par Me Marcantoni et Ferretti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des redressements d'impôt sur le revenus mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014, tant en principal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107832_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, présenté par Me Marcantoni, la commune d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0301JUD001777420
1 mars 2022
1 mars 2022
Mr Čeminava (“the second applicant”) – 226 days between 20 July 2017 and 21 March 2018; - Mr Mežujevas (“the third applicant”) – 296 days between 7 August 2017 and 29 May 2018; - Mr Marcinkonis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503430_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 octobre, 3 et 5 novembre 2025, la SARL Cimtea, représentée par Me Marcantoni, demande à la juge des référés sur le fondement
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304382_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
vertu de l'article 1er de la décision du 26 janvier 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles la certification " Directeur de collection " de l'Instituto Marangoni
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305302_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Marcantoni : 1°) conclut, à titre principal, au rejet de l'expertise sollicitée ; 2°) demande
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5878
31 mars 1992
31 mars 1992
XD... a Tufaimea, demeurant à Maeva (Huahine), 9°/ Mme Tereta YY..., dite Moo, épouse Heiarii Marcantoni, demeurant à Fitii (Huahine), 10°/ Mme YA..., Fanotua XU..., épouse Lemaire, demeurant à Fare
Source officielle7ème chambre
DTA_2205341_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Marcantoni, avocat de la commune de Fergersheim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104932_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 15 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Marcantoni, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514368_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre et 5 décembre 2025, la société Astech, représentée par Me Marcantoni, demande au juge des référés : 1°) sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
mémoires en défense enregistrés le 3 mars 2021 et le 8 novembre 2022, la collectivité européenne d'Alsace, qui s'est substituée au 1er janvier 2021 au département du Bas-Rhin, représentée par Me Marcantoni
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6960eb8ccdc6046d47bcdb9e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
trouble manifestement illicite en ce que la société Cogeclim a violé les engagements de non-concurrence des contrats qui la lient à la société Stylique au titre des marchés de travaux de l'institut Marangoni
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03623_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, M. et Mme B, représentés par Me Marcantoni, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal
Source officiellePage 5 sur 10