B A, représenté par Me Marangoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

A D, représenté par Me Marangoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

Sans s'attarder aux arguties que les consorts Marcantoni-Costier se sont complus à développer dans leurs écritures, il demeure que les 1er et 2 août 2005, l'un et l'autre, professionnels

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2022, 16 janvier 2023 et 26 juin 2023, la commune de Pantin, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 1er février 2022, la commune de Witternheim, représentée par Mes Dangel et Marcantoni, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

enregistrée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif de Marseille, et le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif de Toulon, la SARL PK Développement, représentée par Me Marcantoni

C B, représenté par Me Marcantoni et Ferretti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des redressements d'impôt sur le revenus mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014, tant en principal

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, présenté par Me Marcantoni, la commune d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Mr Čeminava (“the second applicant”) – 226 days between 20   July 2017 and 21 March 2018; - Mr Mežujevas (“the third applicant”) – 296 days between 7   August 2017 and 29 May 2018; - Mr Marcinkonis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 octobre, 3 et 5 novembre 2025, la SARL Cimtea, représentée par Me Marcantoni, demande à la juge des référés sur le fondement

vertu de l'article 1er de la décision du 26 janvier 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles la certification " Directeur de collection " de l'Instituto Marangoni

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Marcantoni : 1°) conclut, à titre principal, au rejet de l'expertise sollicitée ; 2°) demande

XD... a Tufaimea, demeurant à Maeva (Huahine), 9°/ Mme Tereta YY..., dite Moo, épouse Heiarii Marcantoni, demeurant à Fitii (Huahine), 10°/ Mme YA..., Fanotua XU..., épouse Lemaire, demeurant à Fare

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Marcantoni, avocat de la commune de Fergersheim. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 15 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Marcantoni, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre et 5 décembre 2025, la société Astech, représentée par Me Marcantoni, demande au juge des référés : 1°) sur

mémoires en défense enregistrés le 3 mars 2021 et le 8 novembre 2022, la collectivité européenne d'Alsace, qui s'est substituée au 1er janvier 2021 au département du Bas-Rhin, représentée par Me Marcantoni

trouble manifestement illicite en ce que la société Cogeclim a violé les engagements de non-concurrence des contrats qui la lient à la société Stylique au titre des marchés de travaux de l'institut Marangoni

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, M. et Mme B, représentés par Me Marcantoni, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme B , représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020, par lequel le ministre