Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410069_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311114_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle8ème chambre
DTA_2209149_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401607_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B C, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
COVEA FLEET Société PACKARD BELL ANGERS S.A.R.L. PACKARD BELL ITALIA SRL S.A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503670_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pajaud-Mendes, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juin 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013124_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 31 janvier 2020 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303729_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
M'pamara A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous en vue de déposer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004952_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004296_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - les conclusions de M. Willem, rapporteur public ; - et les observations de M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415501_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022 sous le numéro 2203432, Mme E C, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielleChambre 1-2
626b80f8d1fb03057d9a4efc
28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400108_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
à Talence (33400), vers un nouveau local situé rue Pacaris (sections cadastrales 522 AY 153, 172 et 70) dans la même commune, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401114_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 mars 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204437_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Puiseux-Pontoise, à la société Mondial Relay, à la société Panhard Développement, à la société UTD et à la société Raboni matériaux de construction qui n'ont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603201_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305776_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303781_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellePage 5 sur 43