CUISSARD ET FILS Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [C] [B] Mandataire Judiciaire et commissaireà

[O] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

[S] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [W] épouse [D] épouse [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de

[N] [E] Me [T] [X] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [T] [X] MONTOCIVO-MARSEILLE BODIKIAN [I] [X] Représentant

Monsieur [V] [B] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [D] [E] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39165/98   présentée par Francesco Maria Carcani   et Adriana Monterosso

René et André X..., architectes, à verser la somme de 52 690 F à la ville de Bastia Haute-Corse en réparation des désordres affectant la construction de la cité scolaire technique "Montessoro" ; 2°

[B] [G] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

[M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008268 du 14/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

DABEN, poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

PVHST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ substitué par Me DAVAL GUEDJ, de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent REYMOND, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Richard M..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment N 60, 20600 Bastia, 3 / de Mme Marie K..., demeurant ..., 4 / de M.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [V] [N] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Henri, - ATLANTIS DEVELOPMENT LTD, - WESTBURY INTERPRISES LTD, - MONTROSE DEVELOPMENT LTD, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BOBIGNY, en date du 20

SUD-EST MENUISERIE Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Confections de l'Olivet, dont le siège est à Orbigny, Montresor

Portalis DBVB-V-B7D-BENVC Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ SARL PETITES LOCATIONS SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO

DBVB-V-B7D-BEN3W SARL PETITES LOCATIONS C/ Société LE GOLFE SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP COHEN GUEDJ MONTERO