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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305701_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210196

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

C... souffre de deux maladies professionnelles datées par la caisse primaire d'assurance maladie du 19 octobre 2007 (cf pièce n° 4 de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc33

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par sms en date du 11 septembre 2017, Monsieur [U] demande à Monsieur [G] de lui mettre le godet de la mini-pelle dehors.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201813

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

société exposante, dit que les conséquences financières de la maladie de Monsieur X... devaient être maintenues sur le compte employeur 2008 de la société GOUET, et rejeté la demande de la société GOUET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603331c1542319a2bbea0128

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

De plus, vous avez stationné le chargeur en maintenant en l'air le godet de la machine qui était chargé avec une pilonneuse.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409405_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306247_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées le 31 juillet 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb59d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Après plusieurs échanges, le dirigeant de Cham services a fait part de ses doutes sur le fait que ce soit le godet de l'engin de déneigement qui ait touché les pierres et a émis l'hypothèse selon laquelle

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65aec10054a01215df779579

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Société LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206586_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a1

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

religion juive ; que les références bibliques contenues dans l'homélie se rapportent à des événements historiques et religieux universellement admis, ainsi que l'a souligné le premier juge ; que les pièces

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508755_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678ff36551b02779572a220d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PANTALONI ; Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208151_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb71b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Contrat n° 707389795 du 23 mai 2023 portant sur “Une Minipelle 2.3T , un Briseroche pour minipelle, un Godet 500/900MMn un Godet 150/350 MM, un Godet curage 1500 MM”.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502427_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02549

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X... a été engagé le 2 novembre 2003 par la société Gonnet en qualité de chauffeur poids-lourd ; qu'il a fait l'objet, le 1er février 2008, d'une mesure de mise à pied et a été convoqué, par courrier du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104173_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C D, représentés par Me Brumm-Godet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme de 9 056,07 euros, en réparation des préjudices résultant du refus de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54eeb

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et non pas seulement jusqu'à la production des pièces du dossier pénal conduit en Belgique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405902_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée ; - les observations de Me Goret, avocate de M.

Source officielle

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