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Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079c1d

Appel

5 juillet 2022

[Y] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab6869

Appel

10 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab686d

Appel

10 janvier 2023

IMMOBILIERE 3F C/ Mme [K] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1348 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle

1re chambre 2e section

63be641113ef607c90ab6861

Appel

10 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Décision rendu le 19 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c5e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00822 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH Le CCC : dossier FE : Me ROCHER Me GOSSET

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac6a6cdc6046d4719224f

Commerce

8 janvier 2026

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SAS ZENATTITUDE [Adresse 1] Représentée par sa présidente, Madame GOYET Anne-Marie En présence de Me

Source officielle

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9db

T. Judiciaire

10 janvier 2024

SELARL FEDARC, avocats au barreau de PARIS - #E0782 DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle

Chambre civile 1-2

6960a64bcdc6046d47b6e1bf

Appel

8 janvier 2026

saisine : 03 Octobre 2025 Date de saisine : 06 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 25-000467 rendue par le Tribunal de proximité de Gonesse

Source officielle

1re chambre 2e section

64ba21eb354f98d9699d5007

Appel

17 juillet 2023

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-21-1392 rendue par le Juridiction de proximité de GONESSE

Source officielle

Chambre civile 1-2

686df878bdbdd86396f38fcd

Appel

8 juillet 2025

01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Décision attaquée : n° 25-000119 rendue par le Tribunal de proximité de GONESSE

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6797ddd457f17f9be6af46e6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [I] [G], demeurant [Adresse 2] non comparante à Société BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe

Source officielle

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079c17

Appel

5 juillet 2022

IMMOBILIERE 3F C/ Mme [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000628 Expéditions

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TCOM

chambre 1-10

69d05ac2cdc6046d470b2290

Commerce

10 avril 2025

GOSSET Avocat et comparant par Me Pascal RENARD Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance du 20 mars 2024, la SAS ATELIER BOC assigne la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da470

Appel

4 avril 2023

[Z] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle

Chambre civile 1-2

6684eb30a0de54ff609f8228

Appel

2 juillet 2024

IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER

Source officielle

1re chambre 2e section

63c79be7da31367c908eb8df

Appel

17 janvier 2023

[J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-2019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da46e

Appel

4 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à

Source officielle

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4695

Appel

26 janvier 2023

BUILDERS & PARTNERS domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

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