B D A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 13 novembre

A..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 avril et 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

JUGEMENT N° du 1er avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/09983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35G2 AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ SCI RAMANIA

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi Rahmouni

La SCI RAHMAN est propriétaire depuis 2013 d’un immeuble correspondant au bâtiment A de la résidence LE CERF.  

#Finanzierungsvorhaben im Rahmen der Sonderhilfe für die Türkei.#Rechtssache 30/88.

Soraya RAHMOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 277 Madame [F] [S] Représentant : Me Soraya RAHMOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 277 Madame [U] [B] [S] Représentant

LES BAINS MELIK C/ SCI RAMANIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikael BIJAOUI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :

A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril 2021 et 4 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme M'Madi A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

C A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 juillet 2022, par lequel

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 à 7 heures 13, Mme D, née le 10 septembre 1973, actuellement placée au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani

Le tribunal releva   : «   Que les déclarations de la concubine de ce prévenu, T., et de P., toxicomane notoire, démontrent, malgré ses dénégations, que Saïd Rahmani s’est livré à la vente d’

A..., représenté par la SELARL Rachid Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels le préfet de la Charente, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire

Habib Rahmouni ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2021 et 15 juillet 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.

LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi RAHMOUNI

observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - En la présence de Me Hedi RAHMOUNI