Article 30 of the Medical Deontological Code (protecting the right of information of patients), on 29 April 2014 and 5 May 2014 the applicants have requested the local health authority (ASL azienda sanitaria

  Le 6 octobre 1992, il engagea une procédure devant le tribunal administratif régional de Campanie à l’encontre de son employeur, le service local de santé publique «   Unità Sanitaria Locale

    Le 22 novembre 2006, elle introduisit devant l’ASL ( azienda sanitaria locale ) une demande visant à l’obtention de l’indemnité administrative prévue par la loi n o 210/92.

Parallèlement, à la suite de nombreuses réclamations présentées par la requérante et d'autres personnes résidant à proximité de l'usine, le bureau d'hygiène publique et environnementale de l'ASL (Azienda Sanitaria

        La procédure litigieuse tire son origine de deux procédures civiles que le requérant avait engagées contre la caisse de sécurité sociale de Lentini (Unità sanitaria

APPELANT Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Estelle SANTAMARIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Scigliano Pina Cirò Marina Tribunal de Crotone, R.G. 797/2018, 14/02/2020   14/02/2020   en cours   Plus de 5 années et 10 mois et 9 jours   Agence Sanitaire Provinciale (Azienda Sanitaria

nationales Tribunal de Reggio Calabria Injonction de paiement n o 1568/2008, 16/12/2008   Tribunal de Reggio Calabria R.G. 1242/19, 16/07/2019 Autoritè sanitaire provinciale Reggio Calabria ( Azienda Sanitaria

APPELANT Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Estelle SANTAMARIA, avocat

        La procédure litigieuse tire son origine de deux procédures civiles que le requérant avait engagées contre la caisse de sécurité sociale (Unità sanitaria locale) de

Toutefois, les informations contenues dans le dossier semblent indiquer qu’actuellement aucun régime alimentaire adapté ne lui ait dispensé par l’administration sanitaire locale ( azienda sanitaria locale

Le même matin du 10 mai 2000, les requérants se rendirent auprès du service local de santé («   azienda sanitaria locale   »), afin de se soumettre à un contrôle médical.

Michelina DE CESARE 1958 Alessandro MAURIELLO 1986 Maria Anna MAURIELLO 1984 Andrea MAURIELLO 1992   Tribunal de Naples R.G. 12135/06, 26/01/2009 Agence Sanitaire locale de Naples 1 ( Azienda Sanitaria

Le 7 septembre 1995, l'Unité sanitaire locale - USL ( Unità Sanitaria Locale) demanda à des experts d'effectuer une enquête sur les nuisances sonores aux abords de l'aéroport de San   Damiano.

        Le 27 avril 1988, le juge d'instruction demanda à la caisse de sécurité sociale (Unità sanitaria locale) de Lentini, qui avait versé au requérant les honoraires litigieux

  On 6 October 1992 he brought proceedings before the Campania Regional Administrative Court against his employer, the local public health service “Unità Sanitaria Locale” (“the USL”), seeking reimbursement

, following numerous complaints by the applicant and other inhabitants of the area surrounding the plant, the Public and Environmental Health Office of the Brescia local health authority ( azienda sanitaria

        Le 27 avril 1988, le juge d'instruction demanda à la caisse de sécurité sociale (Unità sanitaria locale) de Lentini, qui avait versé au requérant les honoraires litigieux

    Le 14 novembre 1997, le directeur général de l'ASL ( Azienda Sanitaria Locale ), structure qui avait succédé à l'USL, approuva le texte de la transaction intervenue le 7 novembre entre l'administration

    Ressortissant italien, l e requérant est né en 1945 et réside à Frosinone, où il est employé auprès de la caisse de sécurité sociale (" Unità sanitaria locale ", ci-après "USL"). 7.