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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2205201_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert pour Mme D épouse E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001248_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B, - les observations de Me Vercoustre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400079_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600089_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2506060_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302911_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Vercoustre, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, serait entré en France en 2021.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201882_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B C, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bdccdc6046d47d45023

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Madame Vincent VERCOUSTRE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505793_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C... épouse B..., représentée par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de son

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304101_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vercoustre, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304103_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vercoustre, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304156_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201183_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vercoustre, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204860_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Vercoustre, avocate de M. B, assisté de Mme D, interprète, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300181_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M. D C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501700_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Souty pour Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204153_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 novembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations de Me Vercoustre, avocate de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204241_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Vercoustre, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202415_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405267_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Armand ; - les observations orales de Me Vercoustre, substituant Me Mary, pour M.

Source officielle

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