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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407850_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

C ; -les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412309_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507259_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Enfin, Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406161_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408185_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510575_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de l'OFII une somme de 1 000 euros à verser à Me Vergnole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400639_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406240_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Vergnole d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406241_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408184_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505216_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310903_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301010_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B, sous réserve que Me Vergnole renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300913_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403164_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, celui-ci versera à Me Vergnole la somme de huit cents (800) euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408422_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507615_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Vergnole d'une somme de 1 000 (mille) euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501041_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de l’Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412772_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300912_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle

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