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Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Xavier

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305236_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau (Actis Avocats), conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressée

Source officielle

Chambre des Etrangers

686f4a101cd28a275e6bd947

Appel

9 juillet 2025

TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, - à Me Ilyes DOGHECHE, avocat au barreau de LILLE - à [H] [D], interprète en arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée

Source officielle

ETRANGERS

6809c92e1f1ed98b447f430a

Appel

23 avril 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître TERMEAU Xavier venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

ETRANGERS

6809c92e1f1ed98b447f430c

Appel

23 avril 2025

LE PREFET DU [Localité 4] ; Vu l'appel interjeté par Maître TERMEAU Xavier venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3794

T. Judiciaire

3 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M. [F] [X] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office, En présence de l’interprété M.

Source officielle

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb379c

T. Judiciaire

3 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Source officielle

ETRANGERS

67ff3d376d3290e00e0e79c6

Appel

15 avril 2025

[W] [Y] [Z] en date du 13 avril 2025 ; Vu l'appel interjeté par Maître Xavier TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad9535454

Appel

28 octobre 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Xavier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

64a6608bbbd03a05db9653ce

Appel

5 juillet 2023

2021-8478 APPELANT Monsieur [N] [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté INTIMEE La SELARL ACTIFS AVOCATS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

633bcccf9be1eb3e2e926cb6

Appel

1 octobre 2022

mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sihem CHAIB HIDOUCI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Xavier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05d5aeec3d969238994

Appel

1 septembre 2023

interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Xavier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f3ed0253d969201d38

Appel

4 septembre 2023

°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Xavier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a0f51d383a880008fd07bb

Appel

11 janvier 2024

interprète en peulh, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Xavier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a0f541383a880008fd07cd

Appel

11 janvier 2024

Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Xavier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a0f549383a880008fd07d1

Appel

11 janvier 2024

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Xavier

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

69733fabcdc6046d4766ae40

Appel

22 janvier 2026

V-B7J-CMJ4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Février 2025 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2024L03009 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

61628535c10e2193c5780961

Appel

22 novembre 2013

- RG n° 10/13440 APPELANTS Monsieur [G] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté par : Me Xavier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6349004863d497adffda4230

Appel

13 octobre 2022

en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Xavier

Source officielle

8ème chambre

DTA_2410053_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B en faisant

Source officielle

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