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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
62678cd8189ce3057d201c38
25 avril 2022
25 avril 2022
interjeté le 02 Février 2022 à l'encontre de la décision rendue le 14 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de MULHOUSE, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante
Source officielleChambre 2 A
69786c9dcdc6046d47d6ef85
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/03477 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITUX Minute n° 59/2026 APPELANTE S.A.S.
Source officielleChambre 2 A
697b0d36cdc6046d471275fa
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04002 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUQY Minute n° 60/2026 APPELANTE S.A.
Source officielleChambre 1 A
697b0d3ecdc6046d47127691
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mai 2025 à l'encontre du jugement rendu le 25 Avril 2025 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de MULHOUSE, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante
Source officielleChambre 2 A
697b0d42cdc6046d471276d7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
interjeté le 20 Décembre 2024 à l'encontre de la décision rendue le 25 Novembre 2024 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante
Source officielle1ère Chambre
6524ea060188778318399642
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 24 Mai 2023, RG 21/01161 Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [K] [
Source officielle2ème Chambre
6700d6db836fac7141b7e8d1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'[Localité 4] en date du 07 Mars 2024, RG 1123000583 Monsieur [L] [S] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb7323
4 avril 2024
4 avril 2024
2023, RG 2023F00641 Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d94
30 juin 2016
30 juin 2016
Représentant : Me Juliette COCHET-BARBUAT de la SELARL JULIETTE COCHET-BARBUAT LEXAVOUE CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT SARL JULES Résidence du Thovex 73150 VAL D'ISERE Représentant
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b18
24 février 1988
24 février 1988
Michel et Jean-Paul X... à l'encontre du jugement d'un tribunal de grande instance ayant prononcé la résolution d'une vente, après avoir constaté que les appelants n'avaient ni conclu ni réassigné un intimé
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c46516
15 mars 1995
15 mars 1995
. ; Attendu que pour le confirmer, l'arrêt se borne à retenir que, l'appelante n'ayant pas conclu, elle ne soutient pas son appel ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si un délai avait été imparti
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e738
15 septembre 2011
15 septembre 2011
; Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à
Source officielleChambre 1 A
69fc2a4acdc6046d47e303bf
6 mai 2026
6 mai 2026
l'ordonnance rendue le 27 Mai 2025 par le Juge de la mise en état de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de SAVERNE, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f4373fcdc6046d472d1c85
30 avril 2026
30 avril 2026
alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur la caducité adressée par le greffe le 2 avril 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant
Source officielleChambre 2 A
69f4422ccdc6046d472e7b70
14 avril 2026
14 avril 2026
19 Décembre 2025 à l'encontre de la décision rendue le 18 Septembre 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 2], Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fafa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
O [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric PERRIER de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.I.
Source officielleChambre 2 A
69786ca0cdc6046d47d6ef9a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'appel interjeté le 05 Juin 2025 à l'encontre de la décision rendue le 27 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 1], Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante
Source officielleChambre 1 A
697b0d3dcdc6046d47127687
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRVJ Minute n° 36/26 APPELANTE S.A.S.U.
Source officielleChambre 3 A
6451fb2948616ed0f8cd4f83
2 mai 2023
2 mai 2023
à l'encontre de la décision rendue le 17 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Attendu que les parties appelantes
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHD5 APPELANT
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