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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65bc61ed4fb290a346074321
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleServ. contentieux social
65c524a790e44c41e7b11a51
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65d3a86ec9d5768f5969cca1
29 janvier 2024
29 janvier 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur peut être explicite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433b93bbdffcd91719491
2 avril 2024
2 avril 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 28 mars 2024 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67115329aa7e95fd3fcf5dcb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse par courrier en date du 16 septembre 2024 reçu au greffe le 25 septembre 2024, Vu l’article 395 du Code de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aebea454a01215df773c01
22 janvier 2024
22 janvier 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 8 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a2b9f94e984650b547
24 janvier 2024
24 janvier 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 06/01/2024 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b567
24 janvier 2024
24 janvier 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 20/12/2023 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b56c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 20/12/2023 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b322fd6229a4e58a3a11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 2 janvier 2024, réitéré le 22 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a3d4f3671a27f9abc0
5 février 2024
5 février 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 5 février 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac3e
5 février 2024
5 février 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 05 février 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur
Source officielleSection des Référés
67ec38ffdd062d9f810e38d1
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement : En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d69fcecdc6046d478ec31c
1 avril 2026
1 avril 2026
[V] [1] Me Julien TSOUDEROS ([Localité 2]) CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 1er AVRIL 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a5d4f3671a27f9abea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 janvier 2024 Acte de saisine de la juridiction : 09/09/2022 Objet du recours : Rejet du bénéfice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716099d395d6ba9f2a68d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871609ad395d6ba9f2a6901
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielle2ème Chambre
62678d60189ce3057d201cab
25 avril 2022
25 avril 2022
Par conclusions transmises le 10 mars 2022, Mme [J] [Y] a demandé au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 394 à 399 du code civil, de l'article 525 ancien du code de procédure civile
Source officielleJEX
69d6cffacdc6046d479254ea
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS En l’espèce, la présente décision est contradictoire et rendue en premier ressort. *** L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de
Source officielleServ. contentieux social
68e7a514033cf481c39a3bc1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
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