Madame [X] [W] et de la date de consolidation DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : - CONSTATE que le demandeur

DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : - CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa

D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DES DEUX PROVINCES (SCAIA) , AUX FINS D'OBTENIR PAIEMENT DE FOURNITURES PAR ELLE FAITES A LADITE SOCIETE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR PREJUDICE COMMERCIAL ; QUE LES DEFENDEURS

à l'injonction ou pièce n°10 défendeur à l'opposition) ; Attendu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE ne produit aucun élément justifiant avoir vérifié les capacités financières

à l'injonction ou pièce n°10 défendeur à l'opposition) ; Attendu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE ne produit aucun élément justifiant qu'elle a vérifié les capacités financières

: [XXXXXXXX01] JCP N° RG 22/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2JU minute : 25/125 DESISTEMENT DECISION DU 06 Octobre 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Demandeur

A L'INJONCTION DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A.

selon le moyen, que le juge ne peut relever d'office une fin de non-recevoir, sans mettre les parties à même de s'en expliquer ; qu'il ressort de l'analyse que la cour d'appel donne des moyens du défendeur

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Société -[O] [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représente par la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats

A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le siège social est 1-5 Avenue du Docteur Gley 75897 PARIS CEDEX, pris en son établissement Aubergne Rhône Alpes, dont

Le défendeur ne s'oppose pas à la demande. Qu'il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d'instance et d'action.

Michel X..., demeurant ... à La Francheville (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

taux d’IPP de 35% attribué à Madame [E] [W] DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur

[F] [X] DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister

DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau, 27 avril 2004), rendu en dernier ressort, que la société X... ayant formé opposition

A L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION S.A.

tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, juge de ce tribunal, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier, DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR À L’OPPOSITION : S.A.

DUCOS PEINTURE 21-23, avenue de Gradignan 33850 LÉOGNAN Non représentée Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDEURS : Madame [U] [D] 119, rue François de Sourdis 33000 BORDEAUX Ni