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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137265bcd58014677424eb4

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale automobile creusoise, société anonyme, dont le siège est ..

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CC

soc

6137265ccd58014677424f6c

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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CC

soc

613722abcd580146773ffe30

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice

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CC

soc

613722abcd580146773ffe3f

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

6137229dcd580146773ff276

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

61372686cd580146774263ef

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section B), au profit de M.

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CC

soc

6137266acd58014677425657

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

6137228dcd580146773fe602

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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CC

soc

6137228dcd580146773fe64b

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de M.

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CC

soc

6137228fcd580146773fe7a1

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe820

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s U 94-41.770, V 94-41.771, W 94-41.772, X 94-41.773, Y 94-41.774 formés par la société

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soc

61372292cd580146773fea2e

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Opéra de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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soc

61372293cd580146773feaa9

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febf1

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X... née Y..., demeurant Le Laetitia, bloc A, ..., en cassation d'un

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61372296cd580146773fecb9

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

, domiciliés audit siège, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.

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soc

61372298cd580146773fee8d

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

..., en cassation d'une décision rendue le 6 mai 1992 par la Commission nationale technique, au profit de M.

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soc

6137229ecd580146773ff377

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre

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soc

6137229ecd580146773ff379

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

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soc

613722a4cd580146773ff897

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992

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CC

soc

613722abcd580146773ffdea

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges, au profit de M.

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