Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier 2012 et 4 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B est sous-officier sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 95 645,87 euros, à raison d'heures

C A demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre 2022 du directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne lui faisant

Le SDIS soutient que : - la requête, qui ne fait état d'aucun moyen venant au soutien des conclusions de M. Moutoir, est irrecevable ; - le moyen soulevé n'est pas fondé.

territoriales, cette concession a été renouvelée par le président du conseil d’administration SDIS.

Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30) — Communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon) comportant l'ensemble des éléments relatifs à son parcours en qualité

Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) — Communication des états de service relatifs aux années 2006 à 2013 concernant: 1) Monsieur X ; 2) Monsieur X.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, le syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Trennec

SDIS des Côtes-d'Armor le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lot-et-Garonne pour des montants de 245 euros et 3 430 euros ; 2°) de lui accorder la décharge de l'obligation de payer les sommes réclamées au titre des titres de recettes n°s 76 et 82 émis par le SDIS

Par un titre exécutoire émis le 6 août 2019, le SDIS de la Haute-Marne a exigé de la commune de Bourmont entre Meuse et Mouzon le paiement de la même somme au titre de la même contribution.

interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) relevant du CHU de Bordeaux.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2020 et 12 mai 2021, le SDIS du Nord conclut au rejet de la requête.

Sur les fins de non-recevoir opposées par le SDIS : 2.

n'est pas probante, dès lors qu'elle interroge sur la validité de la position du SDIS.

interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) relevant du CHU de Bordeaux.

BPCE IARD, représentée par Me Manent, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) condamner in solidum la commune de Puget-sur-Argens et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (ci-après SDIS) du 13 octobre 2022, notifié le 9 janvier 2023,