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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
628490b1498a54057d102ffe
17 mai 2022
17 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
628490b4498a54057d103014
17 mai 2022
17 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
67061e64fde28ee420711412
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
659e49df55379800088473df
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD
Source officielleRéférés civils
65bd3f2746d547e419ff1a9c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, en qualité d’assureur de la SARL BDP CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
6358cdf2c40aa805a7864d84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61801
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[N] Avocat : Me Le Prado Défendeurs : Mme [O] et autres Avocats : la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Rousseau et Tapie Ordonnance : 61801 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, ANNE-MARIE BATUT,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200178
2 février 2012
2 février 2012
. ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50591
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Eco environnement et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50527
16 mai 2024
16 mai 2024
Demandeur(s) : la société Chef de France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Temaco contenants et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50642
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pourvoi n° : R 23-11.330 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Hirou, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50964
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Abeille Iard & santé et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50511
18 juin 2026
18 juin 2026
s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Abeille IARD & santé et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100750
24 juin 2015
24 juin 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielle1ère Chambre
68e49e78bf7d454f9ee48693
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 Le six octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du premier septembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
64534d0737f394d0f8f6670c
11 avril 2023
11 avril 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze avril deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt mars deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
650bde8abeee0f8318b97231
29 août 2023
29 août 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 AOÛT 2023 Le vingt neuf août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze juin deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7b7
12 août 2022
12 août 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 AOÛT 2022 Le douze août deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt juin deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f8130
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 JUILLET 2024 Le deux juillet deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du trois juin deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6785fda1e1c1941b1ee98081
11 janvier 2025
11 janvier 2025
DBVL-V-B7J-VRF3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD
Source officiellePage 50 sur 450