inhumains ou dégradants) en raison des mauvais traitements infligés à Abu Aliyev, du manquement des autorités à leur obligation de mener une enquête effective sur les plaintes de l’intéressée concernant

pour mauvais traitements contre les policiers ayant procédé à son arrestation et à son interrogatoire au cours de sa garde à vue.

Violation de l'art. 3 (mauvais traitement subi des mains de la police et absence d'enquête effective);Non-lieu à examiner l'art. 13;Partiellement irrecevable;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Préjudice

Devant le médecin, il avoua avoir menti et ne se plaignit pas d’autres mauvais traitements.

Tsechoïev a soumis deux certificats médicaux attestant qu’à la suite des mauvais traitements subis il avait été hospitalisé deux fois pour une blessure au dos, une commotion, une baisse de l’acuité visuelle

  Le 9 janvier 1996, ils portèrent plainte concernant les mauvais traitements qui leur avaient été infligés.

.) - 33310/96 Décision 7.6.2001 [Section IV] Article 5 Article 5-1-e Alcoolique Détention dans un centre de dégrisement: irrecevable Article 3 Traitement inhumain Mauvais traitements au cours d’une arrestation

  Dans l’affaire Hazırcı et autres , les requérants se plaignaient, sur le terrain de l’article 3, des mauvais traitements qu’ils prétendaient avoir subis lors de leur détention au commandement de

Il aurait été victime d’une hémorragie cérébrale à la suite de mauvais traitements. Invoquant l’article 5 § 3 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de sa garde à vue.

    À une date non précisée, le requérant déposa plainte pour mauvais traitements. 14.

    Résumé de l’arrêt [2]   Griefs   Invoquant, notamment, l’article 3, le requérant dénonçait les mauvais traitements que des policiers lui auraient fait subir le 11 octobre 2000 et

  Le 14 avril 2000, au cours de la première audience consacrée à l’examen de leur dossier, les requérantes réitérèrent leurs accusations de mauvais traitements.

Elle constate ensuite que des éléments émanant d’un certain nombre de sources objectives montrent que les détenus en Ouzbékistan continuent d’être victimes de mauvais traitements.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a subi de mauvais traitements en Guinée.

Le parquet considéra que la peur et l’angoisse que les requérants avaient ressenti ne constituaient pas un mauvais traitement.

En conséquence, la requérante porta plainte le 14 février 2001 contre les policiers pour les mauvais traitements qu’elle avait subis.

Faisant valoir que cette pratique était interdite par un arrêté préfectoral du 4 juin 1966, était contraire aux dispositions légales et constitutive de mauvais traitements à animal, les associations l'Alliance

services de l'établissement, concernant Monsieur X, son époux décédé le 2 janvier 2015, afin de défendre la mémoire du défunt et faire valoir ses droits, à savoir notamment apporter la preuve de la « mauvaise

  Décision de la Cour   Article 3   Sur le risque de mauvais traitement du premier requérant en Chine   La Cour note que ni l’office des migrations ni les tribunaux n’ont mis en doute

    La présente affaire concerne des mauvais traitements infligés lors de l’arrestation et de la garde à vue. 2.