ALTRAD ARNHOLDT CONFIRMATION Grosse délivrée le 22 AVRIL 22 à Me David GILLET-ASTIER Me Aurélie FAURE REPUBLIQUE FRANCAISE

R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Anne DI NICOLA de la SELARL DNL AVOCATS, avocats au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge

interventions des associations France Terre d'Asile, Comité rhodanien d'accueil des réfugiés et de défense du droit d'asile (CRARRDA), Groupement accueil service promotion du travailleur immigré (GASPROM-ASTI

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 février 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER

SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020951 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Asta

le versement à Me Astié de la somme de 1 200 euros.

les dépens, ce versement entraînant renonciation de la SELARL Uldrif Astié à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me ASTOR de la SOCIETE ASC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Virginie THOMA

ERUP FONCIER SCI immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 882 320 120, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

PEPIER [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Défenderesse à la requête * * * * * * Date

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, non communiqué, la société Coiro Forez, représentée par Me Astor (Selarl ASC avocats & associés) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte

Il y a lieu en l'espèce, sous réserve que Me Astié, avocat de M.

Par suite, Me Astié, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète de la Gironde du

délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [P] né le 23 Avril 1980 à [Localité 10] (69), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représenté par Maître Hervé ASTOR

clos en 2016, une somme de 26 390 euros, qui lui a été facturée par la société Astus Biz, établie au Delaware (Etats-Unis).