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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510857_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510964_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Marcel pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511165_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Bazin pour Mme A... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511719_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Mme C... épouse B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506741_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Margat pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507721_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bedelet. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602691_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 27 mars 2026 au cours de laquelle ont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503631_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503873_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Combes en présence de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505190_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bedelet, et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600331_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 28 janvier 2026, en présence de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001489_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400489_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Mathis pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400646_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 février 2024 au cours de laquelle ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400819_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Jamet pour la société Infinity Nine Mountain ; - les observations de Me Karpenschif pour la commune des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400980_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Iririra Nganga pour Mme D ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400252_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401302_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Djeffal pour les requérants ; - les observations de Me Leroy pour la commune de Romans-sur-Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401637_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403182_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 28 mai 2024 au cours de laquelle ont été

Source officielle

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