A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 26 mars 2025, l'association City santé Le Havre, représentée par Me Hadi, demande au juge des référés, statuant en application

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 décembre 2024 par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Cerf ; - les observations de Me Wallois, avocate désignée

B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Haddad ZZ..., demeurant ... (Nord), 488/ de M. BZ... Saail, demeurant 49 B ... (Nord), 498/ de M. Kaci F..., demeurant 139,rand Rue à Roubaix (Nord), 508/ de M. Boucherim XR..., demeurant L ...

SAS ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 402 822 019 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric DUTTER, Avocat et comparant par Me Hélène HADDAD

agissant sur pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ADVIZZEO SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée par Maître Sylvie HADDAD

assisté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Février 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

MMA IARD MMA IARD, SA compagnie d’assurances dont le siège social est sis [Adresse 2] Activité : Assureur [Adresse 1] [Localité 9] Copies à Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA Me Fatiha LARABI-HADI

[I] [R] [F] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [X] [J] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis

B..., représentée par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de délivrance d’une

Hadja de nationalité Française, Célibataire Employé ... 59200 TOURCOING Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, EN PRÉSENCE DE MONSIEUR

Hadi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE en date du 5 décembre 1989, qui pour homicide volontaire, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (3éme chambre civile, section B) au profit de Monsieur Albert, Bernard Z... dit "EL HADJ