Ramirez-Sanchez sont des traitements que l’on peut assimiler à des traitements de confort   : (...) Il faut noter que M.

SAINT-ETIENNE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

LILYFLO LILYFLO [Adresse 3] [Localité 2] INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

SAINT-ETIENNE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

[K] [S] [Z] [U] PLATIERE [Adresse 4] [Localité 3] non représentée INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier Vu la procédure en instance

cour d'appel de Bordeaux, section B, Avons ce jour 19 OCTOBRE 2023 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SANCHEZ

de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

BARJON, avocat au barreau de LYON toque 1211 APPELANTS S.A.S SOMAD [Adresse 3] [Localité 4] Non constituée INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

constitués INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

[M] [Adresse 8] [Localité 1] Non constituée Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non constitué INTIMES Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

représentés INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Florian SANCHEZ

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SANCHEZ

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 13 avril 2023 du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de carte de

[H] [G] Représentant : Me Elise SANCHEZ, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMES M.

financières que ces désordres lui avaient occasionnées, tout en constatant que ces difficultés avaient été compensées par l'élan enregistré de 2005 à 2008 donné à la distribution de la production de sachets

Charleville-Mézières le 13 novembre 2003 ; "aux motifs que "par lettre reçue le 7 novembre 2001, le représentant légal de la société Canele Industrie, société spécialisée dans la fabrication et la vente de sachets

plastique contenant des produits stupéfiants (herbe, résine et poudre blanche pouvant être de la cocaïne), la présence de nombreux sacs de sport XL contenant des produits stupéfiants, des milliers de sachets

LE HANGAR DES GOURMETS (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3]. Désignons M. [A] [B] [W] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de S.A.S.