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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2301188_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301473_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, signé F.-E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302085_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303667_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025 Le rapporteur, Signé F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303747_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur C. BOUVET La présidente A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500882_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201856_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BLa présidente, A. GAILLARD La greffière, A. HUSSEIN N°2201856 ah

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204654_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Robin Mulot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C. A La présidente, Signé A. GAILLARD Le greffier Signé H.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302295_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Robin Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e8

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant 40 Rue Jean de la Fontaine-75016 PARIS PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Nicole MULOT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201012_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 31 août 2022. La présidente- rapporteure, Signé A. B L'assesseur le plus ancien, Signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200531_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200822_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller ; Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le rapporteur Signé C. BOUVETLa présidente, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100258_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203130_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. B La présidente A. GAILLARD La greffière A. HUSSEIN ah

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203330_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 La présidente- rapporteure, A. A L'assesseur le plus ancien, C. BOUVETLa greffière, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203364_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202309_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, signé C. A La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202997_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, C. BOUVETLa présidente, A. GAILLARD Le greffier, J-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203908_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, signé C.

Source officielle

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