He had been allowed no outdoor exercise and, apart from brief visits to the toilet and washrooms, had never left the cell, which he shared with four or five other detainees.

In particular, from 18 to 22 May 2012 he was held in Satu Mare police detention facilities in a cell situated in the basement, without natural light and without a toilet.

QUI AVAIT ETE HOSPITALISE POUR DEPRESSION NERVEUSE A L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE PINEL DE DRURY LES AMIENS, LE 8 JUILLET 1972, S'EST SUICIDE PAR PENDAISON DANS LES TOILETTES DE L'ETABLISSEMENT LE

mauvaise vue, a été détenu pendant près de trois ans dans une pénitencier qui n’était pas adapté aux handicapés   : il devait faire appel aux autres détenus pour sortir du dortoir et se rendre aux toilettes

    La salle de bain était dotée d’une toilette et de deux douches. L’eau courante n’était pas potable et elle n’était pas fournie pendant la nuit. 6.

Les cellules sont équipées de toilettes à la turque   ; le requérant souffre de douleurs quand il les utilise, puisqu’il éprouve des difficultés à fléchir ses jambes.

Le requérant n’eut aucun produit de toilette ou d’hygiène.

Le requérant expose que durant toute cette période il a été détenu dans des cellules qui ne disposaient pas de toilettes et qu’il n’avait accès aux sanitaires que trois fois par jour.

Sanitary conditions were also very poor given that each room had open toilet and a dining table near to the toilet; the inmates did not have lockers for their personal belongings; and he was not afforded

insufficient number of sleeping places, lack of or insufficient natural light, lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack or insufficient quantity of food, no   or restricted access to toilet

recours d'une manière constante à l'assistance d'une tierce personne, en reprenant les termes de l'article L. 30 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite qui prévoit le droit pour tout

Aux termes de l'article 8 de cette convention : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

la Cour nationale de l'incapacité a elle-même constaté que Mme X..., dont le taux d'incapacité s'élève à 80 %, disposait d'une autonomie altérée pour l'élimination, les déplacements intérieurs, la toilette

intercommunal de Toulon - La-Seyne-sur-Mer, lui a infligé la sanction de blâme pour avoir, selon le témoignage de parents d'une patiente, manipulé cette dernière par des gestes brutaux lors de la toilette

Il est constant que ces travaux ont conduit à un important réaménagement intérieur en transformant un premier bloc comprenant autrefois deux salles de consultation, un laboratoire, des toilettes et une

, lack of privacy for toilet, constant electric light   1,000   9213/18 12/02/2018 Ambruş ANĂ 1951 Gelu-Ioan Chivari Oradea Salaj County Police Inspectorate, Oradea, Satu Mare Prisons. 26/10/

Tout d'abord, la construction en bardage métallique a été, dans un premier temps, rénovée et réhabilitée avant d'être détruite.

It had not had a toilet or any furniture apart from a bed.