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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420882_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Elle a présenté le 9 avril 2024 une demande de prolongation de son visa court séjour sur le fondement des dispositions de l'article 33 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet
Source officielleJuge des libertés
67096b5b06866c0645d270d3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01455 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c42363790798a9
25 avril 2022
25 avril 2022
pour demander la prolongation du placement en réention.
Source officielleRétention Administrative
66a8820e7be56405acf78fd9
28 juillet 2024
28 juillet 2024
- Sur la demande de prolongation : Attendu que M.
Source officielleJuge des libertés
66fd8ddb38de0398b51783de
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01371 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743
Source officielleJLD
67005400c34eb4cc857e6e15
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae62
14 août 2024
14 août 2024
Par ordonnance du 13 août 2024, le juge des libertés et de la détention a rejeté cette demande de prolongation et ordonné la remise en liberté de M.
Source officielleChambre des Rétentions
66177dabe5d80f0008c2e82a
10 avril 2024
10 avril 2024
-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 8 avril 2024 à 12h49 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande
Source officielleETRANGERS
669f4796b8a2ee2bca84b098
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par requête reçue le 19 juin 2024, le préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de la rétention administrative pour une période de 28 jours. Par requête reçue le même jour, M.
Source officielleJLD
67916845d4c7e89d7fe2f79f
11 janvier 2025
11 janvier 2025
de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD, avocate de permanence commise d’office, s’est opposée à la demande de prolongation
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d0b
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu que les conditions de l'interpellation d'un étranger ne peuvent être discutées qu'à l'occasion de l'instance ouverte sur la demande de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307186_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une décision du maire de Montpellier du 25 avril 2023 rejetant sa demande de prolongation d'activité ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleJLD
66ff0281172da17169ecf9cb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
jours ; - la personne retenue ayant refusé de comparaître, représentée par Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat conformément aux mentions figurant dans le retour de convocation, s’est opposée à la demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que le mémoire technique associé à la demande de prolongation et de mutation en litige daté du 5 avril 2012 ne reprend, pour tenir compte de l'interdiction de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200670_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - elle a envoyé sa demande de prolongation de disponibilité par lettre simple le 30 décembre 2021 ; - sa précédente demande s'était perdue et elle avait renvoyé un courrier accompagné
Source officielleJ.L.D.
66158796db5098996d5ad7cb
6 avril 2024
6 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RO5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleJuge des libertés
68e0157674e929a9d8fa41aa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01871 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cb2
7 août 2024
7 août 2024
ce jour ; - Vu l'ordonnance du 04 août 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant les moyens soulevés quant à la recevabilité et à la régularité de la demande
Source officielleETRANGERS
62ce638f9a20ce9fcf1268a7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[F] [K] le 10 juillet 2022 sollicitant l'infirmation de la décision déférée et le rejet de la demande de prolongation du préfet, et à laquelle il sera renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd334cdc6046d47c42d8b
7 avril 2026
7 avril 2026
Le magistrat du siège, saisi d’une demande de prolongation, est tenu d’apprécier que les délais légaux prévus entre deux placements successifs ont bien été respectés par l’administration.
Source officiellePage 51 sur 9191