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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre B

6162e4f27797cdb2f7583ce3

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Il sollicite la fixation de la résidence des enfants à son domicile et la suppression de sa part contributive à leur entretien.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf4b032d83cfd3e6f74

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66a2955580b1d994348a449c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

66a7db53b9f14d1b7760bac9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0412a74e929a9d8fd3d86

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [O] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs [S] et [L] [O] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [S] et [L] [O] alternativement au domicile de chacun des parents de la manière

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bfbb032d83cfd3e70c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants , s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db22866e79b8c82094d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087e44bb525fe3cfd9b1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d58cf40727a0043bd71

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités de l'enfant et qu'ils doivent se mettre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028dc02fc178212f7fc8d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f3

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

séparation du couple plusieurs décisions de justice ont été rendues dont celle du 1er mars 2007 rendue par le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges lequel a fixé la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26790d90d454e62ed9378

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c820279

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8139a603a692910c113

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087f44bb525fe3cfd9c0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant , s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810ea005

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a4b848dd6814c61a3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3742cdc6046d47df1347

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67eed488b848dd6814c5efa4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

les parents doivent: -Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et tout changement de résidence de l'enfant ; -S'informer réciproquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c73

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

affaires familiales de Guéret, aux fins de voir statuer sur les conséquences de cette séparation et par jugement du 24 avril 2013 ce magistrat a ordonné une enquête sociale et provisoirement fixé la résidence

Source officielle

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