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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
6162e4f27797cdb2f7583ce3
4 septembre 2012
Il sollicite la fixation de la résidence des enfants à son domicile et la suppression de sa part contributive à leur entretien.
2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf4b032d83cfd3e6f74
7 janvier 2025
notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le
2ème Ch. Cabinet 8
66a2955580b1d994348a449c
23 juillet 2024
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
66a7db53b9f14d1b7760bac9
18 juillet 2024
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
Cabinet JAF 2
68e0412a74e929a9d8fd3d86
2 octobre 2025
[V] [O] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs [S] et [L] [O] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [S] et [L] [O] alternativement au domicile de chacun des parents de la manière
677d7bfbb032d83cfd3e70c1
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants , s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
2ème Ch. Cabinet 5
66634db22866e79b8c82094d
11 janvier 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087e44bb525fe3cfd9b1
16 avril 2024
JAF section 3 cab 1
67f80d58cf40727a0043bd71
10 avril 2025
afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités de l'enfant et qu'ils doivent se mettre
JAF Cabinet 3
67f028dc02fc178212f7fc8d
4 avril 2025
la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f3
15 mai 2015
séparation du couple plusieurs décisions de justice ont été rendues dont celle du 1er mars 2007 rendue par le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges lequel a fixé la résidence
66b26790d90d454e62ed9378
11 juillet 2024
66634d752866e79b8c820279
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement
6696b8139a603a692910c113
3 avril 2024
667b087f44bb525fe3cfd9c0
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant , s'informer réciproquement
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5affdd062d9f810ea005
1 avril 2025
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement
5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a3d
2 avril 2025
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
2ème chambre civile
6a1f3742cdc6046d47df1347
26 mai 2026
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
4ème Chambre Cab C
67eed488b848dd6814c5efa4
3 avril 2025
les parents doivent: -Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et tout changement de résidence de l'enfant ; -S'informer réciproquement
6253ccf0bd3db21cbdd91c73
17 novembre 2014
affaires familiales de Guéret, aux fins de voir statuer sur les conséquences de cette séparation et par jugement du 24 avril 2013 ce magistrat a ordonné une enquête sociale et provisoirement fixé la résidence
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