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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200085_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'un permis de construire tacite qui aurait été obtenu le 8 mai 2021. 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200086_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'un permis de construire tacite qui aurait été obtenu le 8 mai 2021. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309288_20230714
14 juillet 2023
14 juillet 2023
A soutient que la décision attaquée le place dans une situation de précarité, alors qu'il a déposé sa demande d'asile dans les délais impartis étant entré sur le territoire français le 8 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212685_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
partie du pourtour de la Halle vers la place du 8 mai 1945.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e37
26 novembre 1992
26 novembre 1992
collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, le jugement attaqué
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306836_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
a rejeté son recours contre la décision du 8 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) ont refusé de lui délivrer un visa.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100861_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la propriété de Mme A, composée de deux parcelles formant une même unité foncière, est bordée au nord-ouest par la rue du 8 mai 1945, sur laquelle le fonds de l'intéressée
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bf0
22 mai 2017
22 mai 2017
Elle a fait l'objet de la part du Préfet des Pyrénées Orientales d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) le 8 mai 2017, sans accorder de délai de départ volontaire et assortie
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf5
22 mai 2017
22 mai 2017
Elle a fait l'objet de la part du Préfet des Pyrénées Orientales d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) le 8 mai 2017, sans accorder de délai de départ volontaire et assortie
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfa
22 mai 2017
22 mai 2017
Elle a fait l'objet de la part du Préfet des Pyrénées Orientales d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) le 8 mai 2017, sans accorder de délai de départ volontaire et assortie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d76
9 mai 2022
9 mai 2022
et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [V] [L] née le 24 septembre 1968 à Nioumamilima, de nationalité comorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [1] Informée le 8
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301071_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, alors placé en rétention, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100598
24 septembre 2025
24 septembre 2025
détention constitue une irrégularité de fond ; qu'en l'espèce, pour confirmer l'ordonnance ayant rejeté ce moyen, l'ordonnance attaquée retient par motifs propres et adoptés que le fait que le mercredi 8
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007996735
4 février 2000
4 février 2000
. ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 mai 1996 du jury de la section n° 11 du Conseil national des universités refusant de l'inscrire sur la liste des candidats dont
Source officielle1ère chambre
DTA_2300802_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2300801 le 8 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402657_20240508
8 mai 2024
8 mai 2024
Fait à Montpellier, le 8 mai 2024. La juge des référés, S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
pièces du dossier que l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) a refusé la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme B et sa fille D A par décisions du 8
Source officielleChambre sociale
63007981521ab1c563ce0a29
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022 et qu'il les a fait signifier à Mme [M] épouse [W] par acte extrajudiciaire du 8 avril 2022 ; qu'en l'absence de constitution de l'intimée, la clôture a été ordonnée le 25 avril 2022 pour l'affaire
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2104716_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les retraits de points consécutifs aux infractions constatées les 8 mai 2017 et 23 août 2017 : 3.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f634
11 octobre 1978
11 octobre 1978
ATTAQUE, QUI A ACCUEILLI L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR L'ENIM D'AVOIR ECARTE LE MOYEN TIRE PAR LA CAM DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, QUI S'ATTACHAIT A LA DECISION D'INCOMPETENCE RENDUE LE 8
Source officiellePage 52 sur 32115