avait construit une clôture en béton et qu'à l'endroit du passage en litige, il avait volontairement laissé les lisses non scellées dans l'intention de pouvoir faire un passage ; qu'il a ajouté que Jean-Michel

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2005, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les marchés publics , l'a condamné à 3 mois

procédure suivie à Evry, a, le 18 novembre 1996, ouvert une information contre personne non dénommée pour faux, usage de faux, escroquerie, complicité et recel " commis dans le cadre de la SA Cabinet Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1996, qui, pour publicité portant sur l'extension d'une surface de vente d'un magasin de grande surface

Jean-Michel X...

Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM. François YQ..., Patrick Z..., à Mmes Isabelle A..., Christine L..., à M.

Jean YYYY..., - M. Fabrice ZZZZ..., - M. Cyril ZZZZ..., - Mme Christine LL... ZZZZ..., - M. Didier AAAA..., - Mme Anne UUUUUUUUU... AAAA... , - M. Roger BBBB..., - M.

action personnelle à ce titre ; que les détournements de stocks sont établis malgré les dénégations d'André et d'André-Manuel de X... qui affirment que les commandes importantes effectuées en début d'année

[D] C/ [P] [X] [S] [V] - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1

Jean-Claude, - J...

Jean-Jacques Y...

PAUL HYMANS BV, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel X..., Georges Y..., Jean

ENTRE : Madame Anne-Marie X... ... 08090 MONTCY NOTRE DAME Madame Chantal Y... ... 13008 MARSEILLE Monsieur Gilles Z... ... 49120 LA JUMELLIERE Monsieur Jean-Jacques A... ... 26320

EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Martine KRAEMER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Marie Y... épouse X...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Tarlowsky a été entendue avec Jean-Pierre C. puis avec I.

Jean Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

représente une cause justifiant son licenciement, s'est contredite dans ses motifs ; qu'elle en a privé sa décision ; alors que, d'autre part, le salarié qui est licencié avant d'avoir acquis au moins deux années