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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652a30527ed1ea83181123f1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE RÉALISATIONS IMMO BILIÈRES (BETRI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE
Source officiellePCP JCP fond
66294e04204c0caeeb991e6a
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN, Me Dikpeu-eric BALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielle2e chambre civile
653a06a6d0451e8318d0ea76
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BALLES NEUVES [Adresse 1] Représentant : Me Anne florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [J] épouse [U] cantomerly [Localité
Source officielleChambre Sociale
6554713ea52b3483180986ce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00037 Société LES ETABLISSEMENTS POULINGUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jamellah BALI
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c45958
18 mars 1992
18 mars 1992
Y... à ranger des balles de foin, a fait une chute et a été mortellement blessé ; que les consorts X... ont demandé la réparation de leur préjudice à M.
Source officiellesoc
61372313cd5801467740510f
20 mai 1998
20 mai 1998
Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino municipal de Cannes "Casino Croisette", les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372313cd58014677405111
20 mai 1998
20 mai 1998
Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino municipal de Cannes "Casino Croisette", les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c56
20 mai 1998
20 mai 1998
Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino Municipal de Cannes Casino Croisette, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c57
20 mai 1998
20 mai 1998
Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société fermière du Casino municipal de Cannes, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c689
16 mai 2001
16 mai 2001
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.
Source officielleAvis
CADA:202307765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) les mises en demeure adressées aux exploitants de balades
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60819
20 juin 2024
20 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-13.913 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Fidal
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91026
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[M] [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Rimont, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60452
17 avril 2025
17 avril 2025
[M] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90651
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[N] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société SARL du Tastet, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90907
27 novembre 2025
27 novembre 2025
novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fab Concept, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [S], ayant Me Balat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60634
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-21.105 Demandeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2684469-2927235
24 mars 2009
24 mars 2009
Retrouvé blessé par balle à la tête par un sous-officier juste avant 9 h 30 le 8 mars 2001, Mustafa, encore en vie, fut transporté à l’infirmerie.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122151
5 juin 2013
5 juin 2013
Le rapport constata une blessure d’entrée de balle d’arme à feu d’un diamètre de 0,7 cm et entourée d’un cercle de tir au dos du défunt, une blessure de sortie de balle de dimension de 1,5 x 1 cm
Source officielleAvis
CADA:20202781
31 décembre 2020
31 décembre 2020
3 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de gilets pare-balles
Source officiellePage 52 sur 1015