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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10061
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10588
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
Source officielle2ème CH - Section 1
626b8180d1fb03057d9a521a
28 avril 2022
28 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Avril 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a58c924eadffcc4a1a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10109
3 mars 2021
3 mars 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n°
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d14
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee9808f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffière présente
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefe01b848dd6814c676cd
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWV Minute n° 248/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Christophe DARBOIS - 60 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Louis-paul KOWALSKI - 60 Me Etienne
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f654383a880008fd0857
11 janvier 2024
11 janvier 2024
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59cf502b828318c4e673
26 octobre 2023
26 octobre 2023
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59d0502b828318c4e67b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9173
8 avril 2024
8 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9175
8 avril 2024
8 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9177
8 avril 2024
8 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511437_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Cicok, magistrate désignée ; - et les observations de Me Langagne, substituant Me Fauveau Ivanovic, avocate
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513064_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 28 juillet et le 11 août 2025, Mme E, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2303913_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H B, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2304032_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208798_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216633_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, représentant M.
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