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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63be640b13ef607c90ab683f
10 janvier 2023
ARCHIGRIFF Prise en la personne de son mandataire judiciaire, la SELARL [O] [V], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau
Ch. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68db
7 avril 2023
suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 25 Septembre 1975 à ELAIOUNE (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure
Pôle 5 - Chambre 4
62db8f671d0e74effb5c0838
10 mai 2022
représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20210218 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°27 , 2 pages) Nous, Marie-Laure
Chambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c103
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-laure DENIZE [8] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb811ccdc6046d472a0377
8 avril 2025
, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7de7fcdc6046d474a949c
7 juillet 2025
Localité 1] présente en personne à l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure
69c7dfaccdc6046d474ab1ac
17 juillet 2025
Me Olivier WOIMBEE, avocat à, [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure
69c7e2e1cdc6046d474aeab9
26 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : non comparant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Dominique WIEDERKEHR Etienne JACQUEMIN GREFFIER lors des débats : Anne-Laure
JAF Cabinet 6
69d6b37dcdc6046d47901aca
8 avril 2026
Clémentine FORTIER, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 687 Madame [J] [A] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laure
PCP JTJ proxi requêtes
6686e86ae74459e0c7ed24e1
23 janvier 2024
Me Elodie RIFFAUT SELARL RG AVOCATS DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Mme [G] (munie d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Référés
Société BROUX-CALLEc/S.A
678184626d34da2cbdcdd0a6
7 janvier 2025
PAF IMMO DEMANDERESSE Société BROUX-CALLE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R197
Chambre des Référés
67856c06aaacbea0fe68204a
9 janvier 2025
[Localité 9] sous le n° 332 789 296, ayant son siège social [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne-Laure
CTX Protection sociale
686d744aa2273490db10bf80
8 juillet 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a0291
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 4] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure
Pôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee2
25 juillet 2025
[Z] [L] né le 09 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Laure Barbé, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9cedab039e415d9332e
1 avril 2025
LYON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant Madame Laure
Service des Criées
67f42b7b4e0040aa373615f5
01 Avril 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure
2ème Ch. Cabinet 5
672d10b84e0888abb7bf589f
7 octobre 2024
conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [T] [E] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne-laure
Pôle 4 - Chambre 8
65a781a68121050008662d96
16 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (n° 2024/ 07 , 2 pages) Nous, Julien SENEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Laure
Chambre 3/section 1
65b9472c5a029d9e20d7ebb3
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
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