APPELANT Monsieur X SE DISANT [N] [Z] né le 08 Juillet 2002 à HAMMAMET de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

[U] [H] né le 02 mars 1993 à Ouled Moussa, de nationalité algérienne Déclarant à l'audience être né le 02 mars 1993 à Constantine en Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFM6 Ordonnance n° 2024/M226 [D] [X] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH,

B..., ressortissante marocaine née le 4 avril 1996 à Oued Essafa (Maroc), a été titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de français

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Oulad, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - le ministre de l’intérieur n’étant ni présent ni représenté.

Mme B, ressortissante marocaine née le 11 novembre 1973 à Tan Tan (région de Guelmim-Oued Noun), a été titulaire d'une carte de résident délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 2 juin

survenance de stationnements gênants sur la voie ; *l’activité de clinique vétérinaire génèrera des nuisances dues à la présence des animaux et l’organisation des urgences en soirée, la nuit et/oule

Ouled Z..., ... ; M.

administrative d'appel de Lyon ; Article 1er : Les arrêts de la cour administrative d'appel de Paris en date du 25 mars 1993 en tant qu'ils ont statué sur les conclusions relatives à l'usine hydro-électrique de l'oued

A C, ressortissant marocain né le 2 août 2000 à Oued-Zem (Région de Beni Mellal - Khénitra), entré en France le 27 août 2018 muni d'un visa en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises

B A, ressortissant marocain né le 8 décembre 1966 à Oulad Teima (Maroc) et déclarant être entré sur le territoire français durant le mois de janvier 2003, a été mis en possession d'un titre de séjour portant

Mme B, ressortissante marocaine née le 19 janvier 1995 à Guelmim (Région de Guelmim-Oued Noun), a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " délivrée par le préfet de

B..., ressortissant algérien né le 29 mars 1966 à Bab El Oued (Algérie), a bénéficié en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien valable jusqu’au 13 février 2025.

A, ressortissant algérien né le 30 mai 1941 à Oued Ghir (wilaya de Béjaïa), résident en France depuis 1962, a déclaré le 23 mai 2023 le vol de son certificat de résidence algérien de dix ans, valable jusqu'au

A..., ressortissant marocain né le 25 mai 1997 à Oued Zem (Maroc), est entré régulièrement en France le 19 septembre 2019 muni d’un passeport et d’une carte de résident de longue durée délivrée par les

née le 13 Mai 1947 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie

née le 01 Octobre 1959 à OULED YAICH (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Le Oued Algérie Ni comparant, ni représenté AUX MOTIFS QUE Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au Greffe Social de la Cour dûment émargé

reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande de majoration forfaitaire pour charge d'enfants ; APRES AVOIR CONSTATE QUE Madame Oumelkhir X... ... ... 39200 W EL OUED

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 ) la société Garrigue, société anonyme dont le siège social est Pech d'Oules