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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c330f0cdc6046d47d569e5
9 janvier 2026
Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître, [P], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Virginie
1re chambre 3e section
634a4fafacdcd6adff75aaff
14 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2020 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19
Chambre 4-8
6364bae9e405357f749ea80a
21 octobre 2022
BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Mme [N] [L], munie d'un pouvoir spécial DEFENDEURS A LA RECTIFICATION Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie
5ème Chambre
68f07bf78df3795388ea99a2
15 octobre 2025
Par dernières conclusions notifiées le 24 juin 2025, la société SCI de Kerdroniou demande à la cour de lui donner acte de ce qu'elle accepte le désistement d'appel de la société Beriauto.
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2602
19 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nelly CARLIER, Conseiller, faisant fonction de Président et Mme Virginie
643106fe28558704f52e6cb8
7 avril 2023
DE OLIVEIRA, EXPOSÉ DU LITIGE : Le 18 juin 2020, M.
2ème chambre section A
670f58424ad0d5ee7d7e5c00
15 octobre 2024
Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 05 juin 2024 par M.
Chambre 1-1
6538b3477ffc2c8318edfe9d
24 octobre 2023
N° RG 23/08855 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRYH Mme [F] [M] [B] [O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da33
24 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Virginie DENIS, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame Lucie Jeanne E...épouse B...
6253cb92bd3db21cbdd8dd27
22 avril 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de CORREZE INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Avril 2011 par application des dispositions
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200006
9 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... lui ayant fait notifier, le 3 juin 2010, une procédure
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301146
6 octobre 2009
1995, prononcé l'expropriation, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF) d'un immeuble appartenant à Mme Marie-Laurence X..., veuve Y... et à Mme Virginie
soc
613722eccd58014677403488
16 juillet 1997
Alain Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : M.
Service des référés
66a3e933c63cd64a75c454c6
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44BF N° : /MM Assignation du : 05,06,07 Juin 2024 N° Init : 22/55911 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées
Chambre civile 1-8
670a118bf178dc2492b0fcfe
11 octobre 2024
DE OLIVEIRA, EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 juillet 2021, M.
670a118cf178dc2492b0fd0e
le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie
65a240e37ca18b0008e5842a
12 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1061
Chambre A - Civile
662b43a9fe25450008314770
23 avril 2024
CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat postulant au barreau du MANS et par Me Julien MARTINET, avocat plaidant au barreau de PARIS, INTIMES : Maître [W] [M] né le [Date naissance
Chambre des Référés
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
Adresse 15], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société BRIB selon police d’assurance n° 18031990710S/AJT Représentée par Me Virginie
chambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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