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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8139a603a692910c110

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [N] [H] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] (ALBANIE) et Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ALBANIE) Lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8519a603a692910ccf9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

233 et 234 du code civil le de : Madame [U] [K] [R] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] (69) et Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 12] (ITALIE) Lesquels se sont

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087d44bb525fe3cfd998

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [F], [U], [B] [X], née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 12] (42) et de Monsieur [I] [L], né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 9] (LIBAN)

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454908bcff606d9c922ab

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; FIXE

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198fc21c0e53e790aadd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ;

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b6f5341ca999acda3a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [R] [Z] [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (HAUTE CORSE) et Monsieur [W] [F] [K] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] (75

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b6f5341ca999acda4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 14] (TUNISIE) et Madame [P] [I] [X] [R] née le [Date naissance 8] 1996 à [Localité 10] ([Localité

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10b44e0888abb7bf5838

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que le divorce prend effet entre les époux s'agissant de leurs biens à la date de la demande en divorce, soit le 26 janvier 2023 ; RAPPELLE que chacun

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad1300c777d3ec8ebc9fc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

252 du code civil ; Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] et Monsieur [V] [B] [S] [L] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

65c527e890e44c41e7b3dbdf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans le rapport entre les parties concernant les biens à la date du 8 juin 2021 ; RAPPELLE qu'à

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf14be266e89ef1189e96

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [P] [T] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14] ([9]) et Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] (État du New Jersey, États-Unis

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca39c3ba90f51dc1974

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

233 du Code Civil, le divorce de : [K] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] (TUNISIE) et [N] [V] [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] qui s’étaient unis en mariage le [Date

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca79c3ba90f51dc1a6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

237 du Code Civil, le divorce de : [J] [I] [K] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] et [H] [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (THAÏLANDE) qui s'étaient unis en mariage le [Date

Source officielle
TJ

Jaf

69d0101bcdc6046d47059b12

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

233 et 234 du code civil ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3abe74459e0c7ecfa50

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, après débats non publics : Prononce, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil, le divorce de : [U] [D] [H] née

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cf2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

233 du Code civil, le divorce de : Madame [G] [K] [D] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] ([Localité 6]) et de : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] ([Localité 6

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4d2033cf481c39a2695

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [K] [T] né le [Date

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4e1033cf481c39a2b45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

237 du Code Civil, le divorce de : Madame [J] [K] [P] [N] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 11] et de : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] (ROUMANIE) qui s'étaient

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69ceb08ecdc6046d47e56862

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c22856

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [M], [O], [J] [E] Né le [Date

Source officielle

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